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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE PARADISKI YUGE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») présentent les règles d’utilisation de l’application mobile « Paradiski Yuge » (ci-après dénommée l’« Application ») coéditée par ADS (ci-après « ADS ») et la Société d’aménagement de la station de la Plagne (ci-après « SAP »).

L’installation et l’accès à l’Application, ainsi que son utilisation, sont soumis à l’acceptation sans réserve des CGU par l’utilisateur.

ARTICLE 1. Objet de l’application

  • L’Application a pour objet de faciliter et d'enrichir l'expérience des utilisateurs lors de leur séjour sur le domaine skiable :
  • - Consulter la météo du jour, les prévisions et l’affluence sur le domaine skiable,
  • - Visualiser son parcours et ses performances sur le domaine,
  • - Afficher sa position en temps réel et localiser ses amis,
  • - Créer un itinéraire adapté à son niveau de ski…,
  • - Localiser les points d’intérêt à proximité,
  • - Se challenger et obtenir des badges en récompense de ses performances.

ADS et SAP se réservent la faculté de modifier à tout moment et sans préavis la liste et le contenu des fonctionnalités de l’Application.

ARTICLE 2. Accès aux fonctionnalités de l’application

  1. Disposer d’un terminal mobile (smartphone ou tablette) disposant du logiciel d’exploitation iOS (versions 7,8 et 9) ou Android (versions 4.1 et supérieures) et
    d’un accès au réseau internet ;
  2. Télécharger l’Application sur les site internet www.lesarcs.com , de la Plagne www.la-plagne.com et www.paradiski.com, ou sur une plateforme de téléchargement d’applications mobiles (App Store ou Google Play) ;
  3. Accepter les CGU ;
  4. Créer son espace personnel au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe.

ARTICLE 3. Disponibilité de l’application

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes et d’opérations de maintenance. Les opérations de maintenance pourront être effectuées à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 4. Utilisation de l’application

4.1. Règles générales

L’utilisateur s’engage à :

  • - Utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
  • - Ne pas vendre, louer ou commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de l’Application ;
  • - Utiliser l’Application exclusivement aux fins pour lesquelles elle est destinée ;
  • - Garder confidentielles et ne pas communiquer à un tiers les données de connexion (email et mot de passe) lui permettant d’accéder à son espace personnel ;
  • - Demander la génération d’un nouveau mot de passe en cas d’oubli, de compromission de sa confidentialité, d’utilisation par un tiers ou d’utilisation frauduleuse qu’il soupçonnerait ou dont il aurait connaissance, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » accessible sur la page de connexion de l’Application. Dans cette hypothèse, un email contenant un nouveau mot de passe sera envoyé à l’utilisateur à l’adresse qu’il aura fournie lors de la création de son espace personnel,;
  • - Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ADS et de SAP sur l’Application et sur les éléments la composant ;
  • - Ne pas utiliser de données illicites ou portant atteinte aux droits des tiers, ADS et SAP se réservant la faculté de supprimer ces données sans préavis et sans que l’utilisateur puisse réclamer le paiement de quelque indemnité que ce soit ;
  • - Ne commettre aucun acte portant atteinte à la sécurité et à la confidentialité des données traitées par l’Application.

4.2. Dispositions spécifiques à certaines fonctionnalités

Ajout d’amis

La fonctionnalité « Ajout d’amis » permet à l’utilisateur de localiser ses amis sur le domaine skiable.
L’utilisateur peut accéder à cette fonctionnalité en cliquant sur “Ajouter un Ami» accessible depuis les rubriques “Plans” et “Paramètres” de l’Application.
En ajoutant un ami, l’utilisateur consent à partager avec lui ses données de géolocalisation lorsqu’il se trouve sur le domaine skiable de Paradiski.
Il peut à tout moment supprimer cet ami en cliquant sur l’icône “Supprimer” accessible sur la page «Amis » de la rubrique “Paramètres” de l’Application. Le partage de données de géolocalisation cessera concomitamment à la suppression de cet ami.

Ajout de forfait enfant

La fonctionnalité « Ajout de forfait de mes enfants» permet à l’utilisateur d’associer le forfait d’un ou plusieurs de ses enfants. L’utilisateur peut accéder à cette fonctionnalité en cliquant sur “Ajouter un forfait” accessible depuis les Rubriques “Activités” et “Forfaits” de l’Application. L’ajout d’un forfait enfant est soumis à plusieurs conditions :

  1. La vérification par ADS et SAP que le forfait ajouté est un forfait enfant ;
  2. La certification par l’utilisateur qu’il est le représentant légal de l’enfant.

ADS et SAP se réservent le droit de demander à l’utilisateur tout document justifiant de la réunion de ces conditions. A défaut de production de ces documents, ADS et SAP pourront annuler l’ajout de forfait enfant en cause. L’utilisateur peut à tout moment supprimer le forfait enfant de son espace personnel en cliquant sur l’icône “Supprimer” accessible sur la page”Forfaits de ma Famille mes enfants” de la rubrique “Forfaits” de l’Application. Le partage de données relatives à ce forfait enfant cessera concomitamment à la suppression du forfait.

ARTICLE 5. Propriété intellectuelle

ADS et SAP sont les titulaires ou les licenciés des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et les éléments la composant.

ADS et SAP accordent à l’utilisateur une licence non exclusive, incessible, mondiale, révocable et gratuite pour l’utilisation de l’Application conformément à sa destination.

L’utilisateur s’interdit notamment de procéder à toute copie, extraction, reproduction, adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ingénierie inversée, exportation, utilisation des codes sources ou fusion de tout ou partie de l’Application ou des éléments la composant, sans l’autorisation préalable et expresse d’ADS et de SAP.

Cette licence prend effet dès l’acceptation des CGU par l’utilisateur et est accordée pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et aux éléments la composant telle que prévue par la législation française, sous réserve de ce qui est prévu à l’article « Résiliation » des CGU.

ARTICLE 6. Données personnelles

Les données collectées pour la création d’un espace personnel et lors de l’utilisation de l’Application font l’objet d’un traitement informatique pour permettre à l’utilisateur de bénéficier des fonctionnalités de l’Application d’une manière personnalisée, faciliter et enrichir son expérience. Sont notamment collectées les données de géolocalisation de l’utilisateur lors de l’utilisation de fonctionnalités basées sur des informations géographiques.

Ces données sont exclusivement destinées à ADS et SAP, responsables du traitement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant :

  • - ADS par email à l’adresse contact@ski-lesarcs.com ou par courrier à l’adresse suivante : Le Chalet des Villards - Arc 1800 - 73700 Les Arcs ; ou
  • - SAP par email à l’adresse info@ski-laplagne.com ou par courrier à l’adresse suivante : Immeuble la Cembraie Plagne Centre 73210 LA PLAGNE.

L’absence de fourniture ou la suppression de données personnelles ne permettra néanmoins pas à l’utilisateur d’accéder à l’Application et d’en utiliser les fonctionnalités.

ARTICLE 7. Conditions financières

Le téléchargement de l’Application, ainsi que l’accès à ses fonctionnalités et leur utilisation, sont gratuits, hors éventuels frais d’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie et frais de connexion au réseau internet.

ARTICLE 8. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’ADS et de SAP ne saurait être engagée du fait notamment :

  • - D’une violation des CGU par l’utilisateur ;
  • - D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur le fonctionnement de l’Application. A cet égard, l'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau internet, les problèmes de connexion ou d'accès au réseau internet, les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux, les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux, les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données, les risques d’interruption, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. ;
  • - D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation du terminal et de tout autre équipement de l’utilisateur ;
  • - Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendants de la volonté d’ADS ou de SAP ;
  • - D’usurpation de l’identité d’un tiers par un utilisateur.

ARTICLE 9. Résiliation

  • L’utilisateur peut supprimer son espace personnel à tout moment et sans frais, sur simple demande auprès d’ADS ou SAP:
  • - ADS par email à l’adresse contact@ski-lesarcs.com ou par courrier à l’adresse suivante: Le Chalet des Villards - Arc 1800 - 73700 Les Arcs ; ou
  • - SAP par email à l’adresse info@ski-laplagne.com ou par courrier à l’adresse suivante : Immeuble la Cembraie Plagne Centre 73210 LA PLAGNE.

ADS et SAP se réservent la faculté de supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis en cas de violation des CGU par ce dernier, sans qu’il puisse réclamer le paiement de quelque indemnité que ce soit. ADS et SAP peuvent user de ce droit sans préjudice de la faculté de demander le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation des CGU par l’utilisateur.

ADS et SAP se réservent également la faculté de supprimer le compte de l’utilisateur en cas de cessation de l’exploitation de l’Application, sans que l’utilisateur puisse réclamer le paiement de quelque indemnité que ce soit.

La suppression du compte de l’utilisateur entraîne la résiliation concomitante de la licence accordée à l’utilisateur pour l’utilisation de l’Application.

ARTICLE 10. Modification des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’utilisateur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’utilisateur.

ARTICLE 11. Contact

Toute demande relative à l’Application doit être adressée à :

  • - ADS par email à l’adresse contact@ski-lesarcs.com ou par courrier à l’adresse suivante: Le Chalet des Villards - Arc 1800 - 73700 Les Arcs ; ou
  • - SAP par email à l’adresse info@ski-laplagne.com ou par courrier à l’adresse suivante : Immeuble la Cembraie Plagne Centre 73210 LA PLAGNE.

ARTICLE 12. Langue

En cas de divergence entre les CGU en langue française et les CGU dans une autre langue, les CGU en langue française prévalent.

ARTICLE 13. Loi applicable

Les CGU sont soumises à la loi française.